Construction

Déclaration d’agrément

Formulaires pour les maîtres d’ouvrage (formulaires de déclaration en matière de constructions du canton de Berne)

Formulaires de déclaration spontanée (formulaires de déclaration spontanée en matière des constructions)

 

Règlement de construction :

Péry

La Heutte

 

Plans divers :

Plan indicatif secteur village

Plan indicatif secteur Reuchenette-Rondchâtel

Plan de quartier Les Malechielles

Plan de quartier les Malterres

Plan de quartier les Oeuches

Règlement du plan de lotissement Les Fosseaux

Règlement et plan de lottissement Gros-Clos

Règlement et plan de quartier Champs des Oies ouest