Règlements

Reglement d’assainissementRèglements communaux :

Commune, population, autorités

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Annexes OO

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement sur la protection des données

Règlement sur l’office communal de compensation

Règlement en cas de situation extraordinaire

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexes Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Organigramme 01.01.2018

Culture, éducation, sport

Règlement d’organisation de l’Ecole Secondaire du Bas-Vallon

Ordonnance sur l’Ecole à journée continue

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

Corps des Sapeurs-pompiers, police municipale administrative, PCi

Règlement du Corps des Sapeurs-pompiers

Ordonnance du 4.09.2018 sur le corps des Sapeurs-Pompiers

Règlement de Police communale administrative

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile

travaux publics, EAUX

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance tarif déchets

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance sur le cimetière

Règlement et tarif sur l’alimentation en eau

Règlement d’assainissement

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

FINANCEMENT

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables