Assemblée municipale  

Prochaine Assemblée municipale:

Assemblée municipale du 4 décembre 2017

La prochaine assemblée municipale se déroulera le 4 décembre 2017 à 20h00 au centre communal de Péry

Ordre du jour de l'Assemblée :

1. Présentation et acceptation du règlement sur la protection des données de la commun municipale de Péry-La Heutte

2. Discuter et approuver un crédit d'investissement de CHF 538'000.- pour la réfection totale de la Rue du Monnet à Péry

3. Discuter et approuver un crédit d'investissement de CHF 251'000.- pour la réfection totale du Chemin de la Vanne à La Heutte

4. Discuter et approuver un crédit d'investissement CHF 482'000.- pour la réfection du toit et des fenêtres de l'ancien collège, Grand'Rue 52 à Péry

5. Discuter et approuver le budget 2018 de la commune municipale de Péry-La Heutte avec quotité d'impôts de 1.60, taxe immobilière de 1.2

6. Informations du Conseil municipal

7. Divers et imprévus

Durant les 30 jours avant l'assemblée municipale, le point mentionné au chiffre no 1 est déposé publiquement au secrétariat communal de Péry, où il peut être consulté durant les heures d'ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l'assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre acte législatif communal :

- auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary (point 1).

P.S.: le résumé du budget municipal 2018 est à disposition à l'administration municipale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d'ouverture.

Assemblée municipale

Règlement concernant les votations aux urnes de la commune municipale de Péry-La Heutte  [PDF, 1.00 MB]

Contrat de fusion pour les communes municipales de Péry et La Heutte  [PDF, 8.00 MB]

Règlement d'organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte  [PDF, 2.00 MB]


L'Assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Il est détenu par environ 1300 citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale. L'organe législatif se réunit ordinairement deux fois par année soit à fin mai-début juin pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et en décembre pour fixer le budget de l'année à venir. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent. L'assemblée est présidée par Monsieur Philippe Drompt.

Elle est notamment compétente pour :

  • décider des dépenses nouvelles supérieures à Fr. 50'000.-,
  • adopter le budget du compte de fonctionnement,
  • fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts communaux facultatifs,
  • approuver le compte annuel,
  • fixer les taxes selon l'art. 15 du RO,
  • arrêter les règlements,
  • décider d'affilier la commune à un syndicat ou à une communauté de communes et approuver les objets soumis par les syndicats et communautés de communes,
  • élire l'organe de vérification des comptes,
  • décider du tous les postes qui dépassent la compétence financière du conseil municipal et fixer l'échelle de traitements,
  • décider de l'ouverture ou de la fermeture de classes, sous réserve de ratification de l'Etat,
  • décider d'introduire les procédures concernant la création ou la suppression d'une commune, ou la modification de son territoire, et pour adopter les préavis de la commune dans de telles procédures.

L'assemblée se compose comme suit :

  • Philippe Drompt                  Président
  • Claude Chaignat                 Vice-présidence
  • Aurélie Hadorn                        Secrétaire