Service population / contrôle habitants

ARRIVEE

 

Lors de votre arrivée dans la commune, il faudra vous présenter personnellement dans les 14 jours au contrôle des habitants pour vous annoncer, muni/e des documents suivants :

 

  • acte d’origine, pour les personnes majeures de nationalité suisse,
  • permis étranger (B, C, etc…) pour les ressortissants étrangers,
  • pièce d’identité valable (carte d’identité ou passeport),
  • attestation de votre assurance maladie (carte d’assuré/e ou police d’assurance),
  • contrat de bail à loyer, si vous êtes locataire,
  • toute personne mariée, doit en plus présenter son livret de famille ou un certificat de famille/mariage,
  • acte de naissance pour les enfants mineurs (avec convention, en cas de séparation),
  • passeport du chien, si vous êtes propriétaire d’un chien.

Pour les citoyens suisses, un émolument de Fr. 20.– devra être réglé à cette occasion pour l’inscription dans notre commune (uniquement possible de payer en CASH à notre guichet, pas de paiement par carte).

Pour les ressortissants étrangers, l’émolument d’arrivée sera facturé ultérieurement lorsque le titre de séjour aura été établi par l’autorité compétente, à savoir le Service des migrations du canton de Berne.

Changement d’adresse dans la commune ou changement d’état civil

Tout changement d’adresse à l’intérieur de la localité ainsi que les changements d’état civil doivent être annoncés au contrôle des habitants dans les 14 jours.

DEPART

Si vous quittez la commune, vous devez nous annoncer personnellement votre départ dans les 14 jours en nous communiquant la date officielle du départ ainsi que la nouvelle adresse de domicile. Pour les citoyens suisses, vous devez vous munir de votre attestation d’établissement contre laquelle nous vous remettrons votre acte d’origine. Pour les ressortissants étrangers, munissez-vous de votre permis de séjour.

En cas de départ définitif de la Suisse, il est obligatoire de fournir l’adresse d’un représentant en Suisse, avec son accord.

Pour les citoyens suisses : Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d’origine. Vous devrez vous enregistrer auprès de la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de destination.

Pour les ressortissants étrangers : Il faudra restituer votre permis de séjour.

Propriétaires d’immeubles – obligation de renseigner

Les propriétaires d’immeubles doivent annoncer sans délai chaque entrée et chaque sortie de locataires auprès de l’administration communale, conformément à l’obligation de renseigner : article 8, alinéa 2 de la Loi sur l’établissement et le séjour des Suisses (LES).

Assurance maladie

Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Les personnes arrivant de l’étranger fourniront au Contrôle des habitants une preuve de leur affiliation à une caisse maladie reconnue en Suisse. Lors de chaque naissance, les parents ont également l’obligation d’apporter la preuve de l’affiliation de leur enfant à une caisse maladie.

Chiens

Chaque propriétaire de chien est tenu d’annoncer son animal auprès de la commune. Il faut également signaler le décès du chien ou sa vente.

Tous les chiens doivent être identifiés par le biais d’une puce électronique numérotée et enregistrés dans le registre national des chiens AMICUS. Le 1er enregistrement de l’animal peut uniquement être effectué par un vétérinaire en Suisse.

Si vous êtes un nouveau propriétaire de chien, veuillez vous faire enregistrer en tant que détenteur de chien dans Amicus par la commune. Vos données d’utilisateur (ID personnel) et votre mot de passe vous seront ensuite envoyés par e-mail ou par courrier par AMICUS (www.amicus.ch).

Un émolument (taxe des chiens) est facturé annuellement par la commune à chaque propriétaire de chien selon le règlement communal des émoluments en vigueur. Actuellement, il s’agit d’un montant de Fr. 50.– par chien.

 

Service social

Le Service d’aide sociale pour notre commune se situe à Courtelary. En cas de nécessité, vous pouvez directement vous adresser auprès de leur service :

Service d’action sociale Courtelary SASC

Fleur de Lys 5

2608 Courtelary

Tél. 032 945 17 10

e-mail : office@sasc.ch

Extrait du casier judiciaire

Les particuliers qui souhaitent obtenir un extrait de leur casier judiciaire, doivent le commander et le payer sur le site internet de l’Office fédéral de la justice (OFJ) ou auprès d’un guichet de La Poste.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site web suivant :

https://www.e-service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/strafregister_fr

 

Office des poursuites et faillites

L’office des poursuites et faillites compétent pour notre commune est le suivant :

Office des poursuites et des faillites du Jura bernois

Rue Centrale 33

2740 Moutier

Tél. 031 635 39 50

e-mail : opf.jb@be.ch

Site web : https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/baka/regionalstellen/baka_jura_bernois_moutier.html

 

Office de l’Etat civil

Arrondissement du Jura bernois
Rue de la Préfecture 2c
2608 Courtelary

Site internet Etat civil Courtelary

031 635 41 30