Ordonnance d’organisation (OO) de la commune municipale de Péry-La Heutte.
Lors de sa séance du 11 février 2020, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté certaines modifications de l’ordonnance d’organisation entrée en vigueur au 1.1.2015. Les modifications apportées à l’ordonnance du 21 septembre 2015 concernent uniquement l’ajout de l’article 45, al. 3, qui précise :
Emission des bons de garde, article 45, al. 3 : Dans le cadre de la procédure d’émission des bons de garde, ces derniers sont émis par le service de l’administration des finances de la commune. Ils sont validés collectivement à deux par le responsable de l’émission des bons de garde ou son suppléant ainsi que par l’administrateur des finances ou le secrétaire communal. En cas de contestation, le conseil municipal est autorité de recours. Il rendra une décision après avoir statué sur la base du dossier transmis par le service de l’administration communale.
Cette modification entre en vigueur au 1.4.2020, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.
Ordonnance de la commune municipale de Péry-La Heutte sur la règlementation des droits d’accès à la GERES
Lors de sa séance du 11 février 2020, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté la mise à jour de cette ordonnance.
La présente ordonnance entre en vigueur au 1.4.2020, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre. Elle remplace toutes les versions antérieures.
Ordonnance du 16 novembre 2015 sur le cimetière : modification des tarifs
Lors de sa séance du 26 février 2020, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté la mise à jour de cette ordonnance, en relation avec les tarifs pratiqués par nos prestataires :
Modification art. 1 sur les tarifs :
Creusage tombe familiale par personne CHF 2’700.-
Creusage de la fosse pour un adulte CHF 1’400.-
Dépôt dans le Jardin du souvenir CHF 200.-
Plaquette Jardin du souvenir CHF 100.-
Cette ordonnance remplace l’ordonnance du 26 mars 2018. Elle entre en vigueur au 1.4.2020, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.
Les ordonnances susmentionnées sont déposées au secrétariat municipal où elles peuvent être consultées durant les heures d’ouverture. Elles figurent également sur notre site internet sous la rubrique « actualités ».
Voies de recours : un recours peut être formé contre un arrêté du Conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2 à 2608 Courtelary. CM