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Assemblée municipale

Prochaine assemblée municipale ordinaire

le 11 décembre 2023 à 20h00 au Centre communal de Péry

 

Ordre du jour de l’assemblée municipale du 11 décembre 2023

  1. Discuter et approuver un crédit de CHF 165’000.- pour la réfection d’une chambre et le remplacement d’une partie de la conduite d’EP à la Talvonne
  2. Discuter et approuver un crédit d’investissement de CHF 110’000.- pour l’entretien de la station de filtration
  3. Discuter et approuver un crédit de CHF 400’000.- pour le remplacement de la conduite d’eau potable Rue du Jura – Rue de l’Eglise
  4. Présentation et acceptation du budget 2024 avec quotité (1.55) et taxe immobilière (1.2 ‰) inchangées
  5. Présentation et acceptation du règlement communal et tarif sur l’alimentation en eau
  6. Présentation et acceptation du règlement communal d’assainissement et règlement tarifaire
  7. Présentation et acceptation du règlement sur les émoluments
  8. Informations du Conseil municipal
  9. Divers et imprévus

DESCRIPTION

L’Assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Il est détenu par environ 1300 citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale. L’organe législatif se réunit ordinairement deux fois par année soit à fin mai-début juin pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et en décembre pour fixer le budget de l’année à venir. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent. L’assemblée est conduite par le Président.

  • Gauthier Pascal
  • Florian Böckle
  • Quadranti Muriel

Président
Vice-président

Secrétaire

Vu qu’il ne sera plus envoyé de carte de légitimation, une pièce d’identité pourra être demandée aux citoyennes et citoyens présents.