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Assemblée municipale

Assemblée municipale ordinaire du 19 juin 2023

Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale, sont invités à participer à l’assemblée municipale ordinaire, dite des « comptes » le lundi 19 juin 2023 à 19h00, salle de gymnastique de l’ancienne école primaire et enfantine de La Heutte

Ordre du jour

  1. Présentation et acceptation des comptes 2022
  2. Présentation et acceptation du règlement sur les déchets ainsi que du règlement tarifaire sur les déchets
  3. Présentation et acceptation du règlement sur l’EJC
  4. Prendre connaissance des arrêtés de comptes relatifs à:

4a) Arrêté de compte Grand’Rue VU du 15.5.2011 de CHF 5’125’000.-, crédit non utilisé de CHF 240’150.14

4b) Arrêté de compte remplacement véhicule TP AC 22.06.2020 de CHF 161’500.- – crédit non utilisé de CHF 15’258.85

4c) Arrêté de compte remplacements compteurs d’eau, AC 20.06.2022 de CHF 151’000.-, crédit non utilisé de CHF 27’699.40

  1. Informations du Conseil municipal
  2. Divers et imprévus

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, les points mentionnés aux chiffres nos 2 et 3 sont déposés publiquement au secrétariat communal de Péry, où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal : auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

P.S. : le résumé des comptes municipaux 2022 est à disposition, à l’administration municipale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site internet de la commune.

 

2603 Péry-La Heutte, le 16 mai 2023                           Le Conseil municipal

DESCRIPTION

L’Assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Il est détenu par environ 1300 citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale. L’organe législatif se réunit ordinairement deux fois par année soit à fin mai-début juin pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et en décembre pour fixer le budget de l’année à venir. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent. L’assemblée est conduite par le Président.

  • Gauthier Pascal
  • Vacant
  • Quadranti Muriel

Président
Vice-président

Secrétaire

Vu qu’il ne sera plus envoyé de carte de légitimation, une pièce d’identité pourra être demandée aux citoyennes et citoyens présents.