Assemblée municipale ordinaire du lundi 7 décembre 2026
Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale, sont invités à participer à l’assemblée municipale ordinaire le lundi 7 décembre 2026 à 19h00 au centre communal à Péry.
OdJ – Assemblée 07.12.2026
2027 Budget – Aperçu du compte de résultat selon les fonctions
2027 Budget – Aperçu du compte d’investissements selon les fonctions
2027 Budget – Aperçu du compte de résultat selon les groupes de matières
2027 Budget – Rapport Préliminaire
Ordre du jour
- Election du président des Assemblées pour une nouvelle période de 4 ans.
- Election du vice-président des Assemblées pour une nouvelle période de 4 ans.
- Election de la secrétaire des Assemblées pour une nouvelle période de 4 ans.
- Election de l’organe de vérification des comptes pour une nouvelle période de 4 ans.
- Accepter un crédit d’investissement de CHF 700’000.00 pour la réfection
du Chemin du Pré à La Heutte. - Accepter une nouvelle dépense annuelle de CHF 18’300.00 résultant de l’extension
du système de détection précoce des fuites. - Accepter un crédit d’investissement de CHF 250’000.00 pour la réfection des installations sportives intérieures et extérieures de la halle de gym et de la place rouge de Péry.
- Accepter un crédit d’investissement de CHF 170’000.00 pour l’achat d’un nouveau véhicule du corps des sapeurs-pompiers pour le transport de troupes équipées de protection respiratoire.
- Présentation et acceptation du budget 2027 avec la quotité d’impôts à 1.55 % (inchangée) et la taxe immobilière à 1.2 ‰ (inchangée).
- Informations du conseil municipal.
- Divers et imprévus.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal : auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
P.S. : le résumé du budget municipal 2027 est à disposition à l’administration municipale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d’ouverture. Par ailleurs, le document en question est consultable sur notre site internet.
Péry-La Heutte, le 6 novembre 2026
Le Conseil municipal
Description
L’Assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Il est détenu par environ 1300 citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale. L’organe législatif se réunit ordinairement deux fois par année soit à fin mai-début juin pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et en décembre pour fixer le budget de l’année à venir. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent. L’assemblée est conduite par le Président.
Gauthier Pascal
Florian Böckle
Quadranti Muriel
Président
Vice-président
Secrétaire
Vu qu’il ne sera plus envoyé de carte de légitimation, une pièce d’identité pourra être demandée aux citoyennes et citoyens présents.