Administration
  • Règlements

Règlements

Important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.

 
contrôle pour les installations de combustion

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

 
financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables

 
office communal de compensation

Règlement sur l’office communal de compensation