Règlements communaux :
Avis important : en cas de litige, seules les versions consultables à l’administration font foi.
Commune, population, autorités
Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations
Arrêté du Conseil communal relatif à l’organe de conduite communal
Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
Règlement sur la protection des données
Règlement sur l’office communal de compensation
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Annexes au règlement sur le statut du personnel et les traitements
Règlement sur la taxe de séjour de la commune muncipale
Règlement concernant le financement spécial relatif à la taxe de séjour
Bâtiments communaux
Règlement d’utilisation du centre communal et autres locaux de la commune municipale
Culture, éducation, sport
Règlement d’organisation de l’Ecole Secondaire du Bas-Vallon
Ordonnance sur l’Ecole à journée continue
Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
Corps des Sapeurs-pompiers, police municipale administrative, PCi
Règlement du Corps des Sapeurs-pompiers
Ordonnance du 4.09.2018 sur le corps des Sapeurs-Pompiers
Règlement de Police communale administrative
Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile
Travaux publics, Eaux
Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets
Annexes au règlement concernant le cimetière
Règlement et tarif sur l’alimentation en eau
Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges
Financement
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne
Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables
Plans du village
La Heutte Carrière de la Tscharner 2010
Péry Champs des Oies Ouest 1993
Ordonnance sur la procédure de dépôt public des permis de construire