Règlements

Règlements communaux:

 

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Annexes (OO)

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement sur l’office communal de compensation

Organigramme 01.01.2018

 

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexes Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Ordonnance sur l’Ecole à journée continue

Règlement d’organisation de l’Ecole Secondaire du Bas-Vallon

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

 

Règlement de Police communale administrative

 

Règlement et tarif sur l’alimentation en eau

 

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

 

 

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance tarif déchets

 

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance sur le cimetière

 

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile

 

Règlement en cas de situation extraordinaire

 

Règlement concernant les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

 

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

 

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

 

Règlement sur la protection des données

 

Règlement sur la taxe immobilière