Important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.
Cimetière
Annexes au règlement concernant le cimetière
Ordonnance du 26.02.2020 sur le cimetière (tarifs)
contrôle pour les installations de combustion
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Déchets
Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets
Eau
Règlement et tarif sur l’alimentation en eau
Règlement d’assainissement et règlement tarifaire
Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne
Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire
Ordonnance sur l’École à journée continue
Règlement d’organisation de l’École Secondaire du Bas-Vallon
Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
élections et votations aux urnes
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
émoluments
Règlement concernant les émoluments
financement spécial relatif aux énergies durables
Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables
office communal de compensation
Règlement sur l’office communal de compensation
Organisation
Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte
Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)
Règlement en cas de situation extraordinaire
personnel
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Annexes RE statut pers. + trait.
PCi
Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile
Police
Règlement de Police communale administrative
protection des données
Règlement sur la protection des données
SAPEURS-POMPIERS
SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte
taxe immobilière
Règlement sur la taxe immobilière