Règlements communaux :
Commune, population, autorités
Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte
Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
Règlement sur la protection des données
Règlement sur l’office communal de compensation
Règlement en cas de situation extraordinaire
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Annexes Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Culture, éducation, sport
Règlement d’organisation de l’Ecole Secondaire du Bas-Vallon
Ordonnance sur l’Ecole à journée continue
Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
Corps des Sapeurs-pompiers, police municipale administrative, PCi
Règlement du Corps des Sapeurs-pompiers
Ordonnance sur le Corps des Sapeurs-pompiers
Règlement de Police communale administrative
Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile
travaux publics, EAUX
Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets
Annexes au règlement concernant le cimetière
Règlement et tarif sur l’alimentation en eau
Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges
FINANCEMENT
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne
Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables