Administration
  • Règlements

Règlements

Important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.

 
 
Cimetière

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance du 26.02.2020 sur le cimetière (tarifs)


contrôle pour les installations de combustion

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion


Déchets

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance tarif déchets


Eau

Règlement et tarif sur l’alimentation en eau

Règlement d’assainissement et règlement tarifaire

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

 

Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire

Ordonnance sur l’École à journée continue

Règlement d’organisation de l’École Secondaire du Bas-Vallon

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions


élections et votations aux urnes

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes


émoluments

Règlement concernant les émoluments

Ordonnance sur les émoluments


financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables


office communal de compensation

Règlement sur l’office communal de compensation


Organisation

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Annexes (OO)

Règlement en cas de situation extraordinaire


personnel

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexes RE statut pers. + trait.


PCi

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile


Police

Règlement de Police communale administrative


protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance du 11.12.2017 : non-publication d’un registre des fichiers sur internet (protection des données)


SAPEURS-POMPIERS

SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte

SP – Ordonnance 241016 CSP


taxe immobilière

Règlement sur la taxe immobilière