Règlements

Important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.

 

Cimetière

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance du 26.02.2020 sur le cimetière (tarifs)

Ordonnance du 21.03.2024 sur le cimetière (tarifs) entrée en vigueur 01.04.2024

 

contrôle pour les installations de combustion

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

 

Déchets

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance sur le tarif des déchets

Eau

Règlement et tarif – alimentation en eau 01.01.24

Règlement et tarif – d’assainissement en eau 01.01.24

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

 

CRÈCHEs, Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire

KIBON – règlement relatif aux bons de garde

Ordonnance sur l’école à journée continue EJC 

Règlement sur l’école à journée continue EJC

Règlement d’Organisation de l’Ecole secondaire du Bas-Vallon

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

 

élections et votations aux urnes

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

 

émoluments

Règlement sur les émoluments 01.01.2024

Ordonnance sur les émoluments

 

énergie

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement sur la redevance sur l’énergie fournie aux clients finaux

 

LOCATION

Règlement d’utilisation du centre communal et aux autres locaux de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance tarifs location Centre Communal et autres locaux

Contrat de location pour Péry-La Heutte (annexe n°1 au règlement d’utilisation du centre communal et autres locaux de la commune municipale de Péry-La Heutte)

 

office communal de compensation

Règlement sur l’office communal de compensation

 

Organisation

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Annexes (OO)

Règlement en cas de situation extraordinaire

 

personnel

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexe I et II au règlement sur le statut du personnel et les traitements

 

PCi

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile

 

Police

Règlement de Police communale administrative

 

protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance du 11.12.2017 : non-publication d’un registre des fichiers sur internet (protection des données)

 

SAPEURS-POMPIERS

SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte

SP – Ordonnance 241016 CSP

 

taxe immobilière

Règlement sur la taxe immobilière