Règlements

important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.
 
Organisation, personnel, émoluments

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Annexes (OO)

Règlement en cas de situation extraordinaire

Règlement concernant les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement sur l’office communal de compensation

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexes Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Règlement sur la protection des données

Règlement sur la taxe immobilière

Cimetière

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance sur le cimetière


Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire

Ordonnance sur l’École à journée continue

Règlement d’organisation de l’École Secondaire du Bas-Vallon

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

Eau

Règlement et tarif sur l’alimentation en eau

Règlement d’assainissement et règlement tarifaire

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

Déchets

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance tarif déchets

PCi

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile

Police

Règlement de Police communale administrative

SAPEURS-POMPIERS

SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte

SP – Ordonnance 241016 CSP