important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.
Organisation, personnel, émoluments
Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte
Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)
Règlement en cas de situation extraordinaire
Règlement concernant les émoluments
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables
Règlement concernant les élections et les votations aux urnes
Règlement sur l’office communal de compensation
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Annexes Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Règlement sur la protection des données
Règlement sur la taxe immobilière
Cimetière
Annexes au règlement concernant le cimetière
Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire
Ordonnance sur l’École à journée continue
Règlement d’organisation de l’École Secondaire du Bas-Vallon
Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions
Eau
Règlement et tarif sur l’alimentation en eau
Règlement d’assainissement et règlement tarifaire
Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges
Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne
Déchets
Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets
PCi
Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile
Police
Règlement de Police communale administrative
SAPEURS-POMPIERS
SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte