Règlements

Règlements

Important : en cas de litige, seul le règlement original en vigueur fait foi.

Cimetière

Règlement du cimetière

Annexes au règlement concernant le cimetière

Ordonnance du 26.02.2020 sur le cimetière (tarifs)

contrôle pour les installations de combustion

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Déchets

Règlement sur les déchets

Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets

Ordonnance tarif déchets

Eau

Règlement et tarif sur l’alimentation en eau

Règlement d’assainissement et règlement tarifaire

Règlement d’organisation du Syndicat pour l’épuration des eaux usées de la régions des gorges

Règlement concernant le financement spécial relatif au renouvellement de la Talvonne

Écoles, École à journée continue, service dentaire scolaire

Ordonnance sur l’école à journée continue (EJC)

Règlement d’Organisation de l’Ecole secondaire du Bas-Vallon

Règlement du service dentaire scolaire et barème des contributions

élections et votations aux urnes

Règlement concernant les élections et les votations aux urnes

émoluments

Règlement concernant les émoluments

Ordonnance sur les émoluments

financement spécial relatif aux énergies durables

Règlement concernant le financement spécial relatif aux énergies durables

LOCATION

Règlement d’utilisation du centre communal et aux autres locaux de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance tarifs location Centre Communal et autres locaux

Contrat de location pour Péry-La Heutte (annexe n°1 au règlement d’utilisation du centre communal et autres locaux de la commune municipale de Péry-La Heutte)

office communal de compensation

Règlement sur l’office communal de compensation

Organisation

Règlement d’organisation (RO) de la commune municipale de Péry-La Heutte

Ordonnance d’organisation de la commune municipale de Péry-La Heutte (OO)

Règlement en cas de situation extraordinaire

personnel

Règlement sur le statut du personnel et les traitements

Annexes I et II règlement sur le statut du personnel et les traitements

PCi

Règlement d’organisation pour le syndicat de la protection civile

Police

Règlement de Police communale administrative

protection des données

Règlement sur la protection des données

Ordonnance du 11.12.2017 : non-publication d’un registre des fichiers sur internet (protection des données)

SAPEURS-POMPIERS

SP – Règlement sur le Corps des Sapeurs-Pompiers de Péry-La Heutte

SP – Ordonnance 241016 CSP

taxe immobilière

Règlement sur la taxe immobilière