- Services communaux
- Construction
Construction
GÉNÉRAL / formulaires
Formulaires / déclaration d’agrément / déclaration spontanée
(formulaires de déclaration en matière de constructions du canton de Berne)
Déclaration d’agrément
(annexe à la demande du permis de construire)
Ordonnance sur la procédure de dépôt public des permis de construire
Règlement de construction :
Plans de zones :
Plans de quartiers :
La Heutte Carrière de la Tscharner 2010
Péry Champs des Oies Ouest 1993
Péry Les Malterres modification 2016