Construction

Déclaration d’agrément

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez tous les formulaires de déclaration en matière de construction du canton de Berne:

Formulaires pour les maîtres d’ouvrage

En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez les formulaires de déclaration spontanée en matière de contrôle des constructions:

Formulaires de déclaration spontanée

 

Plans divers:

Plan indicatif secteur village

Plan indicatif secteur Reuchenette-Rondchâtel

Plan de quartier Les Malechielles

Plan de quartier les Malterres

Plan de quartier les Oeuches

Règlement du plan de lotissement Les Fosseaux

Règlement et plan de lottissement Gros-Clos

Règlement et plan de quartier Champs des Oies ouest