Taxes et impôts

Taxes annuelles

Taxe des chiens

Fr. 50.–

Facturation en août pour l’année en cours.

Consommation de l’eau
propre
usée


Fr. 2.70/ m3 incl. TVA 2,5%
Fr. 2.50/ m3 incl. TVA 7,7%

Facturation en septembre pour la consommation du 01.07. de l’année précédente au 30.06. de l’année en cours.

Taxe annuelle de base
(eau propre)

Fr. 200.– incl. TVA 2,5%

Fr. 100.– incl. TVA 2,5%

Fr.   75.– incl. TVA 2,5%

Fr.   50.– incl. TVA 2,5%

par maison individuelle ou 1er appartement

pour le 2ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif

pour le 3ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif

par appartement supplémentaire.

Taxe annuelle de base
(eau usée)

Fr. 260.– incl. TVA 7,7%

Fr. 130.– incl. TVA 7,7%

Fr.   95.– incl. TVA 7,7%

Fr.   50.– incl. TVA 7,7%

par maison individuelle ou 1er appartement

pour le 2ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif

pour le 3ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif

par appartement supplémentaire.

Quôtité d’impôts

1.55

Taxe immobilière

Taxe de séjour

Taxe d’exemption Corps-Sapeurs pompiers (TESP)

1.2 %o de la valeur officielle

de 1.– à 3.–

5.3% de l’impôt cantonal, sans excéder Fr. 450.–, ou le max fixé par le Conseil exécutif

 

 

Facturé avec la 3ème tranche d’impôts.
Exonération pour les bénéficiaires d’une rente AI entière, sur présentation des documents. La TESP de citoyens au bénéfice d’une rente non durable, peut-être corrigée.

Taxe ordures pers. seule

Taxe ordures ménage

Fr. 110.– + TVA 7,7%

Fr. 220.– + TVA 7,7%

Facturation en décembre pour l’année en cours.
Avec calculation au prorata de l’arrivée et du départ dans
la commune.

dechets

Sacs officiels Celtor en vente chez Volg et à l’Administration Communale de Péry. Vignettes seulement en vente à l’Administration.

Sacs taxés Celtor   17 l.
Sacs taxés Celtor   35 l.
Sacs taxés Celtor   60 l.
Sacs taxés Celtor 110 l.

Vignettes Celtor 250 l.
Vignettes Celtor 350 l.
Vignettes Celtor 800 l.

Fr.    6.–
Fr.  12.–
Fr.  24.–
Fr.  18.–

Fr.   84.–
Fr. 120.–
Fr. 276.–

 

Rouleau 10 sacs
Rouleau 10 sacs
Rouleau 10 sacs
Rouleau 10 sacs

Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible
Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible
Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible

Redevances uniques (Eau)

Taxe de raccordement

Fr. 230.– / par unité de raccordement (UR)
Fr. 160.–
Fr. 115.–

selon la SSIGE pour les 40 premières UR
entre 41 et 100 UR et
pour les UR qui dépassent le total de 100 et