Conformément aux dispositions de notre règlement d’organisation, le procès-verbal est en dépôt public jusqu’au 4 février 2026. Pendant ce laps de temps, toute opposition peut être formée à ce sujet par écrit devant le Conseil municipal.
(Dépôt légal de 30 jours, prolongé de 14 jours en raison de la fermeture du bureau municipal du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026).
Péry, le 19 décembre 2025
Le Conseil municipal
