Traitement des permis de construire

Des procédures toujours plus complexes et des délais qui s’allongent…

En 2025, la commune a recensé une cinquantaine de demandes de permis de construire sur l’ensemble de l’année, ce qui représentait déjà un volume conséquent en comparaison des années précédentes. Toutefois, ce chiffre est largement dépassé en ce début d’année 2026. Depuis janvier, ce sont déjà plus de 40 demandes qui ont été déposées (hors installations de panneaux solaires). Face à cette augmentation très significative, plusieurs facteurs peuvent être identifiés. D’une part, la réforme de l’imposition de la propriété du logement, acceptée en votation populaire le 28 septembre 2025, qui prévoit notamment la suppression progressive de la valeur locative ainsi que la disparition de certaines déductions liées aux frais d’entretien d’ici 2029. Cette évolution incite de nombreux propriétaires à entreprendre des travaux de transformation ou de rénovation dans un délai rapproché. D’autre part, l’échéance fixée à 2030 pour la mise en conformité des systèmes de chauffage, notamment le remplacement des installations électriques, pousse également un grand nombre de propriétaires à anticiper ces adaptations. Ces deux éléments contribuent directement à l’afflux exceptionnel de dossiers que connaît actuellement la commune.

 

Des délais inévitablement prolongés

Malgré les efforts déployés par la commune pour assurer un traitement rigoureux et efficace des demandes, cette augmentation entraîne inévitablement un allongement des délais. Les dossiers doivent être analysés avec soin, dans le respect des procédures en vigueur, et sont traités successivement. Il convient également de souligner que l’ensemble des instances impliquées dans ces processus sont actuellement soumis à une charge de travail particulièrement élevée. Cette situation généralisée contribue elle aussi à rallonger les délais de traitement. La commune s’est entourée de professionnels afin d’améliorer le suivi et la gestion des demandes. Toutefois, malgré ces mesures, il n’est pas réaliste de traiter un tel volume de dossiers en quelques jours ou quelques semaines.

 

Un appel à la compréhension

Consciente des attentes légitimes des propriétaires, entreprises et mandataires, la commune tient à assurer qu’elle met tout en œuvre pour accompagner les projets dans les meilleures conditions possibles. Dans ce contexte exceptionnel, nous en appelons à la compréhension et à la patience de l’ensemble des acteurs concernés. Les projets portés sont importants et souvent personnels, et c’est précisément pour garantir leur qualité et leur conformité que chaque dossier nécessite une attention particulière. La commune remercie donc par avance la population pour sa compréhension dans les cas de figure ou l’attente est parfois plus long qu’attendue. CM