La commune municipale de Péry-La Heutte met en dépôt public la modification de l’ordonnance sur l’école à journée continue (EJC) validée par le Conseil municipal lors de sa séance du mardi 12 mai 2026.
L’ordonnance peut être consultée durant 30 jours, du vendredi 22 mai au lundi 22 juin 2026, auprès de l’administration communale de Péry-La Heutte, Grand’Rue 54, 2603 Péry, durant les heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet communal.
Les oppositions ou remarques éventuelles doivent être adressées par écrit et motivées au Conseil municipal de Péry-La Heutte dans le délai de dépôt.
Un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, au plus tard dans les 30 jours après la date du délai de dépôt.
Péry-La Heutte, le 22 mai 2026
Le Conseil municipal