Approbation
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations.
Conformément à l’article 45 de l’ordonnance sur les communes (OCo), le règlement susmentionné a été adopté par l’assemblée municipale du 9 décembre 2019.
Ce dernier n’a fait l’objet d’aucun recours dans le délai légal et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce règlement peut être consulté au secrétariat municipal durant les heures d’ouverture du guichet. Il figure également sur le site internet de la commune.
Règlement d’utilisation du centre communal et autres locaux de la commune municipale de Péry-La Heutte
Conformément à l’article 45 de l’ordonnance sur les communes (OCo), le règlement susmentionné a été adopté par l’assemblée municipale du 9 décembre 2019.
Ce dernier n’a fait l’objet d’aucun recours dans le délai légal et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce règlement peut être consulté au secrétariat municipal durant les heures d’ouverture du guichet. Il figure également sur le site internet de la commune.
Règlement sur la taxe de séjour de la commune municipale de Péry-La Heutte, ainsi que le règlement concernant le financement spécial relatif à la taxe de séjour
Conformément à l’article 45 de l’ordonnance sur les communes (OCo), les règlements susmentionnés ont été adoptés par l’assemblée municipale du 9 décembre 2019.
Ces derniers n’ont fait l’objet d’aucun recours dans le délai légal et entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Ces règlements peuvent être consultés au secrétariat municipal durant les heures d’ouverture du guichet. Ils figurent également sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal