Ordre du jour
- Election du président des Assemblées – période 1.1.2023 au 31.12.2026 – 2 candidats dans les délais impartis, vote au bulletin secret (art. no 50 du RO)
- Election du vice-président des Assemblées – période 1.1.2023 au 31.12.2026 – 1 candidat dans les délais impartis – élection tacite à ratifier (art. no 50 RO)
- Election de la secrétaire des Assemblées – période du 1.1.2023 au 31.12.2026 – 1 candidate dans les délais impartis – élection tacite à ratifier (art. no 50 RO)
- Election de l’organe de vérification des comptes pour une nouvelle période de 4 ans, soit du 1.1.2023 au 31.12.2026
- Présentation et acceptation du budget 2023 avec quotité (1.55) et taxe immobilière (1.2‰) inchangées.
- Informations du Conseil municipal.
- Divers et imprévus.
Au plus tard dans les 30 jours après l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal : auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
P.S. : le résumé du budget municipal 2023 est à disposition à l’administration municipale. Les personnes intéressées peuvent en retirer un exemplaire durant les heures d’ouverture. Par ailleurs, le document en question est consultable sur notre site internet.
Conseil municipal de Péry-La Heutte
Péry, le 08 novembre 2022