Lors de sa séance du 22 mars 2023, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté certaines modifications de l’ordonnance d’organisation entrée en vigueur au 1.1.2015. Les modifications apportées à l’ordonnance du 21 septembre 2015 concernent uniquement les annexes 1 à 3, relatives à l’organisation du conseil, la répartition des dicastères, l’organigramme, ainsi qu’aux commissions. Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement au 1.3.2023, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.
L’ordonnance susmentionnée est déposée au secrétariat municipal où elle peut être consultée durant les heures d’ouverture.
Voies de recours : un recours peut être formé contre un arrêté du Conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2 à 2608 Courtelary.