Lors de sa séance du 16 mai 2023, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté certaines modifications de l’ordonnance sur le tarif des déchets du 7.11.2016, entrée en vigueur au 1.1.2016. Les modifications apportées à l’ordonnance concernent la taxe de base particuliers, la mesure sociale (don naissance enfant) et les déchets carnés agricoles. Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement au 1.1.2023, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.
Ordonnance sur l’école à journée continue (EJC) de la commune municipale de Péry-La Heutte.
Lors de sa séance du 16 mai 2023, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté certaines modifications de l’ordonnance sur l’école à journée continue (EJC) du 25.08.2021. Les modifications apportées à l’ordonnance sont mineures et concernent l’inscription et admission, le financement par les KIBON ainsi que les heures d’ouverture. Ces modifications entrent en vigueur au 1er juin 2023, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.
Les ordonnances susmentionnées sont déposées au secrétariat municipal où elles peuvent être consultées durant les heures d’ouverture.
Voies de recours : un recours peut être formé contre un arrêté du Conseil municipal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2 à 2608 Courtelary.