Conformément aux dispositions de notre règlement d’organisation, le procès-verbal est en dépôt public jusqu’au 14 février 2023. Pendant ce laps de temps, toute opposition peut être formée à ce sujet par écrit devant le Conseil municipal (dépôt légal de 30 jours). Il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet de l’administration communale ou sur rendez-vous en cas de nécessité.
Le conseil municipal