2023, le premier exercice négatif depuis la fusion, malgré une très bonne maîtrise générale des dépenses. En cause : une mauvaise surprise fiscale qui ne se reproduira pas
Pour la première fois depuis que La Heutte et Péry ont fusionné, en 2015, les comptes communaux 2023 bouclent sur un excédent de dépenses, un brin supérieur aux prévisions budgétaires. Il n’y a cependant pas péril en la demeure, loin de là : la fortune est toujours très confortable et les perspectives plutôt réjouissantes.
L’effet électrique…
Les comptes 2023 bouclent sur un excédent de charges de quelque 845’000 francs, alors que le budget prévoyait un excédent de l’ordre de 591’000 francs.
Un « déficit » à mettre en perspective : le compte de résultat roule sur près de 10 millions de francs.
La cause principale de cette légère détérioration entre budget et comptes est à rechercher dans la hausse du prix de l’électricité, qui a impacté directement les résultats 2022 de notre principale contribuable, l’entreprise Vigier bien entendu.
Très précisément, le budget 2023 prévoyait 1,8 million de francs de recettes fiscales liées à cette entreprise, en se basant comme de coutume sur l’exercice précédent, soit celui de 2022 ; ce montant a donc été facturé et payé, avant que la déclaration fiscale 2022 de Vigier ne soit validée et débouche sur une facture finale réduite à 1,3 million de francs.
Conséquemment, le petit demi-million de francs encaissé en trop a été corrigé aux comptes 2023 ; de surcroît, la taxation provisoire 2023 se base sur la taxation définitive 2022.
Soulignant que l’exercice 2022 a été pour lui le pire des vingt dernières années, le cimentier est convaincu que l’année en cours sera bonne pour l’entreprise et donc pour nos recettes fiscales.
D’autres impôts meilleurs que prévu
On aura noté que la détérioration entre budget et comptes n’atteint même pas la moitié de la perte susmentionnée. La première explication découle d’une hausse des recettes fiscales prélevées sur le gain des personnes physiques, le marché du travail se révélant sensiblement meilleur qu’on ne le craignait assez généralement dans les milieux économiques.
Des impôts prélevés à la source, des impôts sur le gain immobilier, ainsi que des taxations spéciales, en particulier, permettent un résultat positif de 5,049 millions de francs au compte Finances et impôts.
Des charges surveillées de près
Il convient de souligner également que les dépenses sont très bien maîtrisées, l’administration et les autorités exerçant de concert une surveillance continuelle sur les sorties d’argent.
Ainsi les charges sont-elles quasiment identiques à ce que prévoyait le budget ; seules sont à noter des augmentation inévitables, liées à des travaux imprévus pour la station de pompage, la filtration de l’eau potable et l’achat non budgété d’une lame à neige évidemment indispensable.
Rubrique par rubrique, relevons que l’Administration générale présente des dépenses nettes de 1,194 millions de francs, tandis que le budget en prévoyait à peine 30’000 de moins.
Au chapitre Ordre, sécurité publique et défense, on note quelque 11’000 francs de dépenses nettes supérieures au budget, mais non en raison des charges (lesquelles sont même sensiblement inférieures au montant budgété : 354’000 contre 393’000); une diminution des revenus explique cette variation (environ 200’000 encaissés contre 250’000 prévus).
La Formation moins onéreuse
La rubrique Formation présente en revanche des dépenses nettes de l’ordre de 1,67 million de francs, alors que le budget les chiffrait à 1,9 million.
Cette différence s’explique par divers facteurs, mais notamment par le coût des OMO (mesures de pédagogie spécialisée ordinaires), qui s’est révélé sensiblement inférieur à ce que l’on avait prévu dans tout le canton.
On ne s’arrêtera pas aux différences de détails constatées à la rubrique Culture, sports et loisirs, Eglises, dont le total de dépenses nettes se situe à quelque 81’000 francs, pour un budget de 83’000.
Rien de plus important à signaler à la rubrique Santé, dont le total de dépenses (3000) est légèrement inférieur au budget (5500), lequel doit notamment prévoir d’éventuels frais importants liés à de potentielles dentures enfantines souffrant de graves anomalies.
La Sécurité sociale également
Si les coûts de garde des enfants (crèche, garderie, etc.) se sont révélés un chouïa plus élevés que prévus au budget, le compte Sécurité sociale présente pourtant un total de dépenses nettes inférieur aux prévisions, soit 1,58 million, contre 1,67 millions.
Cette différence s’explique notamment par une facture inférieure au niveau de la compensation des charges de l’aide sociale, par une part communale aux prestations complémentaires (AVS/AI) moins élevée que prévu, ainsi qu’à diverses petites variations et autres imputations internes.
Au chapitre Transports et communications, la différence, au titre des dépenses nettes, est trop infime pour qu’on s’y attarde : quelque 762’000 contre 759’000.
La rubrique Protection de l’environnement et aménagement du territoire boucle sur un total de dépenses nettes de quelque 62’000 francs, alors qu’étaient budgétés environ 96’000 francs. La « faute » à une augmentation des revenus, prévus à 1,17 million et effectifs à 1,3 millions. Diverses taxes expliquent cette embellie.
Quelques chiffres encore
Au titre de l’Economie publique, les recettes nettes ascendent à quelque 455’000 francs, contre 250’000 au budget. Diverses taxes et autres revenus, notamment bancaires, ainsi que des recettes liées aux « autres exploitations artisanales » (à savoir les contributions versées par Vigier sur la base de la convention signée avec la commune de La Heutte en 1998) expliquent cette différence.
Arrêtons-nous enfin au compte Finances et impôts, pour signaler que la déférence négative expliquée plus haut est partiellement compensée par une péréquation financière plus favorable que prévu (388’000 francs versés, contre 479’000 budgétés), ainsi que diverses rentrées fiscales annexes.
L’excédent de charges de l’année 2023 sera prélevé sur la fortune nette. | CM
L’endettement n’augmente pas et la fortune est très confortable
Avec une fortune nette de 2,162 millions de francs et un endettement qui n’a pas augmenté et se situe à 7,5 millions, la situation financière de Péry-La Heutte est saine et permet d’appréhender l’avenir avec sérénité.
Cette affirmation est d’autant plus valable que les chiffres sont réjouissants : sur les cinq dernières années, c’est en moyenne une augmentation de fortune de l’ordre de 43’000 francs annuellement qui est réalisée uniquement avec les excédents de revenus.
Martine Krähenbühl, administratrice des finances, et le Conseil municipal, convaincu par ses arguments comptables, soulignent que la gestion du porte-monnaie communal doit pourtant demeurer identique à la pratique actuelle, donc prudente mais en continuant à investir pour maintenir le patrimoine local et la qualité de vie des habitants.
Au chapitre des investissements justement, on signalera qu’ils ont atteint un total de 1,435 million de francs en 2023, soit quelque 563’000 de moins que budgété, certains projets ayant pris du retard.
Une bonne chose encore, qui exercera un effet positif dès l’exercice actuel : les comptes 2023 sont les derniers à devoir intégrer un amortissement du patrimoine administratif lié au passage à NMCH2 (nouveau modèle de comptes imposé par le canton). On parle là d’une charge de 438’000 francs qui disparaît. | CM