Parution dans la Feuille Officielle du District de Courtelary (FODC) le 03.07.2026
Conformément aux dispositions de notre règlement d’organisation, le procès-verbal est en dépôt public jusqu’au 24 août 2026. Pendant ce laps de temps, toute opposition peut être formée à ce sujet par écrit devant le Conseil municipal.
(Dépôt légal de 30 jours, prolongé de 21 jours en raison de la fermeture du bureau municipal du 20 juillet au 9 août 2026).
Péry, le 3 juillet 2026
Le Conseil municipal