Assemblée municipale ordinaire du lundi 1er décembre 2025
Les citoyennes et les citoyens ayant le droit de vote en matière communale, sont invités à participer à l’assemblée municipale ordinaire le lundi 1er décembre 2025 à 19h00 au centre communal à Péry.
Ordre du jour
- Adopter la modification du plan d’aménagement local (PAL) pour la mise en zone d’activités de l’ancien terrain de football de Châtel.
- Présentation et acceptation du budget 2026 avec la quotité d’impôts à 1.55 % (inchangée) et la taxe immobilière à 1.2 ‰ (inchangée).
- Accepter un crédit d’investissement de CHF 130’000.00 pour l’élaboration du nouveau Plan d’Aménagement Local (PAL).
- Accepter un crédit additionnel de CHF 60’000.00 pour la création d’un trottoir de la rue de la Reuchenette, part communale pour la réfection des conduites.
- Arrêté de compte des travaux de la rue des Malterres.
- Arrêté de compte des travaux du changement de l’éclairage publique.
- Informations du conseil municipal.
- Divers et imprévus.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal : auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Péry-La Heutte, le 31 octobre 2025
Le Conseil municipal
DESCRIPTION
L’Assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Il est détenu par environ 1300 citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale. L’organe législatif se réunit ordinairement deux fois par année soit à fin mai-début juin pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et en décembre pour fixer le budget de l’année à venir. Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent. L’assemblée est conduite par le Président.
Gauthier Pascal
Florian Böckle
Quadranti Muriel
Président
Vice-président
Secrétaire
Vu qu’il ne sera plus envoyé de carte de légitimation, une pièce d’identité pourra être demandée aux citoyennes et citoyens présents.