Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée municipale ordinaire du 15 juin 2026
Parution dans la Feuille Officielle du District de Courtelary (FODC) le 03.07.2026Conformément aux dispositions de notre règlement d’organisation, le procès-verbal est en dépôt public jusqu’au 24 août 2026. Pendant ce laps de temps, toute opposition peut être formée à ce sujet par écrit devant le Conseil municipal. (Dépôt légal de 30 jours, prolongé de 21 jours enLire la suite
