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- Taxes et impôts
Taxes et impôts
Extrait des taxes courantes, les règlements y relatif font foi.
Taxes annuelles
Taxe des chiens
Fr. 50.00
Facturation en août pour l’année en cours.
Consommation eau propre
Consommation eau usée
Fr. 2.70/ m3 incl. TVA 2,6%
Fr. 2.50/ m3 incl. TVA 8,1%
Facturation en septembre pour la consommation du 01.07. de l’année précédente au 30.06. de l’année en cours.
Taxe annuelle de base
(eau propre)
Fr. 200.00 incl. TVA 2,6%
Fr. 100.00 incl. TVA 2,6%
Fr. 75.00 incl. TVA 2,6%
Fr. 50.00 incl. TVA 2,6%
par maison individuelle ou 1er appartement
pour le 2ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif
pour le 3ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif
par appartement supplémentaire.
Taxe annuelle de base
(eau usée)
Fr. 260.00 incl. TVA 8,1%
Fr. 130.00 incl. TVA 8,1%
Fr. 95.00 incl. TVA 8,1%
Fr. 50.00 incl. TVA 8,1%
par maison individuelle ou 1er appartement
pour le 2ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif
pour le 3ème appart. d’une maison individuelle et d’un imm. locatif
par appartement supplémentaire.
Taxe immobilière
Taxe de séjour
Taxe d’exemption Corps-Sapeurs pompiers (TESP)
1.2 %o de la valeur officielle
de Fr. 1.00 à Fr. 3.00
5.3% de l’impôt cantonal, sans excéder Fr. 450.00, ou le max fixé par le Conseil exécutif
Facturé avec la 3ème tranche d’impôts.
Exonération pour les bénéficiaires d’une rente AI entière, sur présentation des documents. La TESP de citoyens au bénéfice d’une rente non durable, peut-être corrigée.
Taxe ordures pers. seule ou ménage hors-circuit
Taxe ordures ménage
Fr. 90.00 + TVA 8,1%
Fr. 180.00 + TVA 8,1%
Facturation en décembre pour l’année en cours.
Avec calculation au prorata de l’arrivée et du départ dans
la commune.
autres taxes
déchets
Pour les privés
Sacs officiels Celtor en vente chez Volg et à l’Administration communale :
Sacs taxés Celtor 17 l.
Sacs taxés Celtor 35 l.
Sacs taxés Celtor 60 l.
Sacs taxés Celtor 110 l.
Fr. 6.00
Fr. 12.00
Fr. 24.00
Fr. 18.00
Rouleau 10 sacs
Rouleau 10 sacs
Rouleau 10 sacs
Rouleau 5 sacs
Pour les entreprises
Vignettes pour les containers vente à l’Administration communale :
Vignettes Celtor 250 l.
Vignettes Celtor 350 l.
Vignettes Celtor 800 l.
Fr. 84.00
Fr. 120.00
Fr. 276.00
Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible
Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible
Paquet de 10 bandes / Vente à l’unité également possible
Redevances et taxes uniques (Eau)
Extrait des redevances et taxes uniques : se référer au règlement y relatif pour la version complète.
Taxe de raccordement
Fr. 230.00 / par unité de raccordement (UR)
Fr. 160.00
Fr. 115.00
selon la SSIGE pour les 40 premières UR
entre 41 et 100 UR et
pour les UR qui dépassent le total de 100
Impôts