A la suite de nombreuses réclamations formulées par des habitantes et des habitants, la Municipalité rappelle que les nuisances sonores doivent être limitées, non seulement pour promouvoir le bien-vivre ensemble, mais surtout pour protéger la santé de chacun.
Les excès, dans ce domaine, sont passibles d’amendes.
Afin que toutes et tous le habitants en tiennent compte dans leurs activités quotidiennes et en particulier durant les beaux jours, les autorités précisent ci-contre la teneur de l’article relatif au bruit, inscrit dans le Règlement de la police communale de Péry-La Heutte.
Merci de votre vigilance !
Article 27 :
- Il est interdit de provoquer du bruit qu’il serait possible d’éviter ou de réduire à un strict minimum en prenant les mesures qu’on est en droit d’exiger.
- Entre 20 h et 7 h, ainsi qu’entre 12 h et 13 h, les jours ouvrables ainsi que le samedi dès 18 h, il est interdit de procéder à des travaux bruyants, de se comporter bruyamment ou d’utiliser des installations ou outils bruyants (tondeuses à gazon, etc.).
La législation sur les jours fériés officiels s’applique par analogie.
- La puissance sonore des appareils et instruments servant à la diffusion de musique ne doit pas dépasser la limite admise dans un local.
On n’utilisera pas ces appareils et instruments lorsque les fenêtres ou les portes sont ouvertes, ou encore sur un balcon ou en plein air, sauf si leur bruit n’importune pas de tiers. Dans le cas contraire, il appartient au propriétaire d’intervenir. - Dans les restaurants, salles de réunions et lieux de divertissements, les fenêtres et les portes seront fermées si des tiers sont incommodés par le bruit.
- Dans les jardins, les lieux publics, sur les trottoirs et aux terrasses des cafés, la musique et les chants ainsi que l’usage d’appareils de tous genres ne sont autorisés que jusqu’à 22 h.
L’autorité de police communale peut accorder des dérogations. | CM