Conformément aux dispositions de notre règlement d’organisation ainsi que de l’article 37 de l’ordonnance sur les communes (OCo) concernant les dépôts publics de règlements : Le règlement du corps des sapeurs-pompiers de Péry-La Heutte est en dépôt public jusqu’au 16 juin 2025. Pendant ce laps de temps, toute opposition peut être formée à ce sujet par écrit devant le Conseil municipal.
Dépôt légal de 30 jours, jusqu’ au 16 juin 2025.
Péry, le 15 mai 2025
Le Conseil municipal