Plusieurs règlements soumis au Législatif dans dix jours
Le menu de l’assemblée municipale, qui sera réunie le lundi 13 décembre prochain à Péry, est copieux. Nous nous sommes arrêtés la semaine passée, dans ces colonnes, aux premiers points de l’ordre du jour. En voici donc la suite et fin.
Purement comptable
Au point 7, les ayants droit se verront proposer d’augmenter sensiblement le prêt accordé par la commune à la société anonyme Càd EcoLogis, laquelle exploite les deux chauffages à distance existant sur notre territoire. De 500 000 francs au départ, ce prêt passera à 1,5 million de francs.
Il contient de souligner que cette opération purement comptable ne coûtera pas le moindre centime à notre Commune municipale. La SA remboursera effectivement ce prêt sur cinq ans, y compris l’intégralité des intérêts y relatifs.
Cette manière de procéder est la plus économique pour la SA EcoLogis, laquelle a été créée rappelons-le par les deux communes bourgeoises et la commune municipale.
Du toilettage
Plus avant, l’assemblée statuera sur le règlement modifié de l’Ecole à journée continue. Un texte qui ne subit guère qu’un toilettage, afin de répondre très exactement au droit supérieur, tout en conservant les spécificités locales.
Par rapport à sa version de 2010, le document est plus précis, notamment en ce qui concerne les émoluments perçus pour les repas. A ce sujet, il spécifie les marges suivantes : de 2 à 4 francs pour le petit déjeuner, de 5 à 15 francs pour le repas de midi et de 1 à 3 francs pour le goûter ; les tarifs exacts sont fixés par le Conseil municipal.
A souligner que ce règlement continue d’offrir la possibilité, pour notre commune, d’ouvrir un module d’EJC même s’il ne réunit pas les dix participants requis par le canton. Voilà qui nous offre une bien meilleure souplesse, par exemple en cas de module intermédiaire comptant 9 inscrits.
Indemnités à la hausse
Au point 9, le Conseil municipal propose une modification de l’annexe II du Règlement d’organisation, laquelle inclut une sensible augmentation de ses indemnités ; pour les séances que tiennent nos élus et nos commissionnaires, le prix de l’heure passe en effet de 25 à 40 francs.
De même, la rétribution du travail assumé par le/la secrétaire de la commission scolaire, établie actuellement à 25 francs de l’heure, sera augmentée à un montant de 40 francs qui correspond davantage aux standards actuels de la rémunération des tâches administratives.
Quant au dernier règlement soumis à l’approbation de l’assemblée, à savoir le RO modifié de l’Ecole secondaire du Bas-Vallon, l’unique changement apporté est certes important pour ce qu’il signifie, mais ne constitue en fait qu’une formalité. En clair, ladite modification ajoute l’organisation du travail social en milieu scolaire aux tâches du syndicat de communes gérant l’établissement.
En fin de séance, les autorités présenteront encore au législatif divers arrêtés de compte relatifs à des chantiers menées récemment dans la commune.
Prudence !
Rappelons encore que cette assemblée se déroulera dans le parfait respect des mesures sanitaires actuelles. Ainsi les chaises seront-elles disposées de manière à permettre la distanciation sociale en vigueur et une liste de participants sera tenue par l’administration. Ces derniers porteront bien sûr un masque dès leur entrée dans la salle. | cm