Ordonnances
Ordonnance d’organisation (OO) de la commune municipale de Péry-La Heutte. Lors de sa séance du 11 février 2020, le conseil municipal de Péry-La Heutte a adopté certaines modifications de l’ordonnance d’organisation entrée en vigueur au 1.1.2015. Les modifications apportées à l’ordonnance du 21 septembre 2015 concernent uniquement l’ajout de l’article 45, al. 3, qui précise :Lire la suite
